Téléchargement gratuit de manuels scolaires en ligne La communication des décisions du juge administratif 9782711033447
Par kline phil le vendredi, décembre 11 2020, 18:52 - Lien permanent
La communication des décisions du juge administratif pan Pierre Bourdon
Caractéristiques
- La communication des décisions du juge administratif
- Pierre Bourdon
- Nb. de pages: 226
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782711033447
- Editeur: Lexis Nexis/Litec
- Date de parution: 2020
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Overview
"La communication des décisions du juge administratif est un élément de construction du droit administratif français. La publication des décisions du Conseil d'Etat dans le désormais célèbre Recueil Lebon a, par exemple, facilité l'accès à la jurisprudence. L'accessibilité de la jurisprudence a, à son tour, permis à la doctrine de synthétiser les règles du droit administratif. Malgré l'augmentation du nombre de décisions et le développement des nouvelles technologies de l'information, la communication des décisions du juge administratif demeure variable.
Très importante sous certains aspects, elle est parfois relativement limitée. La communication est développée à plusieurs points de vue. En 2011, le Conseil d'Etat a ouvert ArianeWeb, une base de jurisprudence accessible depuis son site Internet. Cinq ans plus tard, un porte-parole du Conseil d'Etat a été créé. L'article 20 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a consacré la " mise à disposition du public " des décisions du juge administratif.
Pourtant, la communication est limitée à certains égards. Sur le site Internet Légifrance, par exemple, l'identité des personnes physiques est anonymisée, tandis que les jugements et ordonnances des tribunaux administratifs ne sont pas publiés. D'autres sites Internet proposent quant à eux un abonnement payant pour accéder aux décisions de justice. Outre la présentation des instruments, du contenu et des enjeux de la communication des décisions du juge administratif, le colloque du 12 avril 2019 à l'Université du Mans a tenté d'apporter une réponse à une question fondamentale, celle des liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
L'ouvrage en recense les contributions."
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